Conditions Générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Réservation d’hébergement ou d’emplacement « tourisme » par des particuliers
Coordonnées du Prestataire :
 Camping Municipal « La Bâtisse** »
 Mairie de Réalmont
 Route de Graulhet 81 120 Réalmont
 Tel : 05.63.55.50.41
 Email : camping@realmont.fr
 Site internet: camping-realmont.fr
ARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou
d’emplacement nu sur le terrain de camping municipal « La Bâtisse** », exploité par la Mairie de Réalmont aux clients
(es)non professionnels sur son site Internet « camping-realmont.fr » ou par téléphone, courrier postal ou électronique
(courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet « camping-realmont.fr » ou sur support
écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la
seule responsabilité du Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et
notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur
toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site
internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de
l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le
Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition si le traitement n’est pas indispensable à
l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant,
par courrier et en justifiant de son identité, à :
Directeur Général des Services
Commune de Réalmont
3 rue de l’Hôtel de ville
81120 Réalmont
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en
cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions
générales d’utilisation du site internet camping-realmont.fr soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen
approprié.
ARTICLE 2 – RESERVATIONS
Le Client sélectionne sur le site ou renseigne sur tout document adressé par le Prestataire les services qu’il désire
commander, selon les modalités suivantes :
“Toute réservation ne sera validée qu’après paiement de l’acompte égal à 30% du prix total du séjour. Le paiement
s’effectue soit directement en ligne à la réservation soit par chèque en cas de réservation sur place à l’ordre de «
Camping de Réalmont ».”
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement au Prestataire toute erreur. La
commande ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la
commande par le Prestataire, par courrier électronique ou postal, ou par signature du contrat en cas de réservation
directement dans les locaux où le Prestataire commercialise les Services.
Toute commande passée sur le site internet camping-realmont.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance
entre le Client et le Prestataire.
Toute Commande est nominative et ne peut, en aucun cas, être cédée.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet camping-realmont.fr, ou sur
tout support d’information du Prestataire, lors de la passation de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en
Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site internet campingrealmont.fr ou sur tout support d’information ou de communication.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site internet campingrealmont.fr, dans le courriel ou dans la proposition écrite adressée au Client. Au-delà de cette période de validité, l’offre est
caduque et le Prestataire n’est plus tenu par les prix.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client au plus tard au moment du paiement du solde du prix.
3.1. TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour, collectée pour le compte de la communauté de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant
est déterminé par adulte majeur et par jour, elle est de 0,29 € en 2024. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et
figure distinctement sur la facture.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1. ACOMPTE
Les sommes versées d’avance sont des acomptes. Elles constituent un à-valoir sur le prix total dû par le Client.
Un acompte correspondant à 30 % du prix total de la fourniture des Services commandés est exigé lors de la passation de la
commande par le Client. Il devra être réglé dès réception du contrat de location définitif et joint à l’exemplaire à retourner.
Il sera déduit du montant total de la commande.
Il ne fera l’objet d’aucun remboursement par le Prestataire en cas d’annulation du séjour du fait du Client moins de 14 jours
avant la date d’arrivée prévue, sauf cas prévus par l’article 6.4 (Covid) des présentes conditions générales.
Le solde du séjour devra être réglé intégralement le jour de l’arrivée pour tous les hébergements ainsi que pour les
emplacements tente, caravane ou camping-car.
4.2. PAIEMENTS
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes
dues par le Prestataire.
4.3. NON-RESPECT DES CONDITIONS DE PAIEMENT
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de
suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses
obligations après mise en demeure restée sans effet.
ARTICLE 5 – FOURNITURE DES PRESTATIONS
5.1. MISE A DISPOSITION ET UTILISATION DES PRESTATIONS
– Emplacements :
L’arrivée sur les emplacements s’effectue dans l’après-midi.
Les départs se font impérativement avant 12H00 et le règlement du séjour avant 10H30.
– Mobil-homme
L’hébergement pourra être occupé à partir de 15 heures le jour de l’arrivée et devra être libéré pour 10 heure le jour du
départ.
Les hébergements et emplacements seront rendus dans le même état de propreté qu’à la livraison. A défaut, le locataire
devra acquitter une somme forfaitaire de 60 € pour le nettoyage. Toute dégradation de l’hébergement ou de ses
accessoires donnera lieu à remises en état immédiate aux frais du locataire. L’état inventaire de fin de location doit être
rigoureusement identique à celui du début de location.
5.2. DÉPÔT DE GARANTIE
Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 400 € est exigée du Client le jour de la remise des clés et lui est
rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état.
Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.
ARTICLE 6 – RETARD, INTERRUPTION OU ANNULATION DE SEJOUR PAR LE CLIENT
Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d’une arrivée retardée, d’un départ anticipé ou d’une modification du
nombre de personnes (que ce soit pour la totalité ou une partie du séjour prévu).
6.1. MODIFICATION
En cas de modification des dates ou du nombre de personnes, le Prestataire s’efforcera d’accepter autant que possible les
demandes de modification de date dans la limite des disponibilités, et ce sans préjudice des éventuels frais
supplémentaires ; il s’agit dans tous les cas d’une simple obligation de moyen, le Prestataire ne pouvant garantir la
disponibilité d’un emplacement ou d’un hébergement, ou d’une autre date ; un supplément de prix pourra être demandé
dans ces cas.
Toute demande de diminution de la durée du séjour sera considérée par le Prestataire comme une annulation partielle
dont les conséquences sont régies par l’article 6.3.
6.2. INTERRUPTION
Un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement de la part du Prestataire.
6.3. ANNULATION
En cas d’annulation de la Réservation par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 14 jours au moins
avant la date prévue de Location réservée, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la
Réservation, tel que défini à l’article 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT des présentes Conditions Générales de Vente sera de
plein droit acquis au Prestataire, à titre d’indemnité, et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement
6.4. ANNULATION EN CAS DE PANDEMIE
6.4.1. En cas de fermeture totale ou partielle de l’établissement pendant les dates du séjour réservé (à laquelle est
assimilée à une mesure d’interdiction totale ou partielle d’accueil du public, dans la mesure ou le Client est concerné
directement par l’application de cette mesure) décidée par les pouvoirs publics, et qui n’est pas imputable au Prestataire,
les sommes versées d’avance par le Client au titre de la réservation du séjour feront l’objet d’un remboursement dans un
délai minimum de 60 jours.
Le Prestataire ne saurait toutefois être tenu à un dédommagement complémentaire au-delà de ce remboursement des
sommes déjà versées au titre de la réservation du séjour.
6.4.2. Par dérogation aux dispositions de l’article 6.3 ANNULATION, toute annulation du séjour dûment justifiée par le fait
que le Client serait atteint par la COVID 19 (infection) ou autre infection considérée comme relevant d’une pandémie, ou
serait identifié comme cas contact, et que cette situation remettrait en cause sa participation au séjour aux dates prévues
donnera lieu au remboursement des sommes versées d’avance.
Les éventuels frais de traitement et de gestion tels que prévus aux conditions générales resteront acquis au Prestataire.
Dans tous les cas, le Client devra impérativement justifier de l’événement le rendant éligible à ce droit à annulation.
6.4.3. Par dérogation aux dispositions de l’article 6.3 ANNULATION, dans l’hypothèse où le Client serait contraint d’annuler
intégralement le séjour en raison de mesures gouvernementales ne permettant pas aux participants de se déplacer
(confinement général ou local, interdiction de déplacement, fermeture des frontières), alors même que le terrain de
camping est en mesure d’exécuter son obligation et d’accueillir les Clients, le Prestataire donnera lieu au remboursement
des sommes payées d’avance.
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT
7.1. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Le Client hébergé sur un emplacement ou dans un hébergement doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile.
Une attestation d’assurance pourra être demandée au Client avant le début de la prestation.
7.2. ANIMAUX
Les animaux domestiques sont acceptés, sous la responsabilité de leurs maîtres.
7.3. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance
et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE – GARANTIE
Le Prestataire garantit le Client, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, contre tout
défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de
conformité dans un délai maximum de 24 h à compter de la fourniture des Services.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les
meilleurs délais et au plus tard dans les 2 jours suivant la constatation, par le Prestataire, du défaut ou du vice. Le
remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client. Le Prestataire ne
pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas
de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services fournis par l’intermédiaire du site Internet camping-realmont.fr du Prestataire sont conformes à la
réglementation en vigueur en France.
ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION
Les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée
ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance et hors établissement, conformément aux
dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base
juridique :
● Soit l’intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu’ il elle poursuit les finalités suivantes :
– la prospection
– la gestion de la relation avec ses clients et prospects,
– l’organisation, l’inscription et l’invitation à des évènements du Prestataire,
– le traitement, l’exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients,
– la rédaction d’actes pour le compte de ses clients.
● Soit le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
– la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,
– la facturation,
– la comptabilité.
Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées
ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à
des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin
des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de
l’exercice comptable.
Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux
événements du Prestataire n’a eu lieu.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les
personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de
limitation, de portabilité, d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment,
pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base
juridique l’intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles
entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus
par courrier électronique à l’adresse suivante : dgs.mairie.realmont@orange.fr responsable DGS Mairie de Réalmont
ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Patrice Pont
Directrice Générale des Services
Commune de Réalmont
3 rue de l’Hôtel de ville
81120 Réalmont
Tél. :05.63.79.25.80
– Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet camping-realmont.fr est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les
lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de
constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations,
études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au
Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc.,
sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Prestataire
ou utilisé et diffusé par lui.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en
une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 13 – LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de
vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs
conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux
compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation
conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Il peut notamment avoir recours gratuitement au Médiateur de la Consommation suivant :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
14 rue Saint Jean 75 017 Paris
Téléphone : 06 09 20 58 86.
https://cm2c.net/contact.php
ARTICLE 14 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande, d’une manière lisible et
compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux
articles L 111-1 à L111-7 du code de la consommation, outre les informations requises en application de l’arrêté du 22
octobre 2008 relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en
hôtellerie de plein air et en particulier :
– les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et des Services
concernés ;
– le prix des Services et des frais annexes ;
– les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques,
et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; les
fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet camping-realmont.fr emporte adhésion
et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le
Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.